Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :

- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance à promouvoir ses activités pour les finalités suivantes :
Création, gestion et l’administration du compte utilisateur des membres de la communauté ;
Accès à l’ensemble du service et des fonctionnalités disponibles sur le site ;
Prise de contact avec les membres de la communauté en lien (i) avec les informations qu’ils ont déposées sur le site, (ii) l’éventuelle demande/requête formulée par ce membre à l’adresse contact ;
Animation et prospection commerciale par voie électronique ;
Envoi de newsletters sur l’actualité de la communauté ;
Réalisation des enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation du site et de ses fonctionnalités ;
Réalisation de statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation du site et de ses fonctionnalités ;
Maintenance et support du site.

Dans ce cadre, Bpifrance est amenée à collecter directement les catégories de données à caractère personnel suivantes : civilité, nom, prénom(s), adresse email professionnelle, société de rattachement, fonction dans l'entreprise.

Les données sont destinées à Bpifrance et pourront également être communiquées aux autres entités du Groupe Bpifrance, aux membres de la communauté, aux prestataires en charge de la gestion des newsletters et aux prestataires en charge de la gestion technique du Site.

Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

Les données à caractère personnel sont conservées par Bpifrance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

Conformément à la Réglementation Applicable, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- Du droit de demander la limitation des traitements qui vous concerne et de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, vous pouvez pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de ces données, y compris au profilage ;
- Du droit de retirer votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci ;
- Du droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel post-mortem.
Les droits susvisés pourront être exercés en contactant le délégué à la protection des données de Bpifrance à l’adresse postale « Délégué à la protection des données (DPO), Bpifrance, DCCP, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-cedex » ou à l’adresse email donneespersonnelles@bpifrance.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.